Annexe II

RAPPORT-SYNTHESE

Rencontre de Cape Town sur la poursuite du dialogue inter congolais

Les parties congolaises présentes à Cape Town sur invitation du Président Sud Africain, Son Excellence Thabo Mbeki, se sont réunies le jeudi 9 et le vendredi 10 mai 2002, dans le Bâtiment du Parlement Sud Africain.Initialement prévue pour les parties aux négociations inter-congolaises, la réunion s'est tenue avec le RCD et 1'Opposition politique qui ont répondu à 1'invitation. A ce sujet, Son Excellence le Président Mbeki a fait état de deux lettres que lui ont adressées le Gouvernement de la RDC et le Mouvement pour la Libération du Congo.

Au terme de ces lettres, le Dialogue Inter congolais serait terminé et les Congolais devraient s'impliquer dans un accord qu'ils ont signé entre eux.Pour le Gouvernement et le MLC, les négociations doivent se poursuivre dans un autre cadre. Après un bref entretien et un questionnement de fond sur les voies de sortie de la situation d'absence de consensus sur 1'organisation de la transition en RDC, Son Excellence M. le Président Mbeki laissera les Congolais entre eux afin qu'ils échangent librement et lui fassent des propositions concrètes.

Au regard des critères arrêtés, un consensus s’est dégagé en faveur de M. Etienne Tshisekedi, doyen d'âge, comme Modérateur, du Dr Kabamba Mbwebwe comme Rapporteur Général, de MM. Thomas Otshudi Wongodi et Thomas Nziratimana comme Rapporteurs Adjoints.

L'ordre du jour adopté consensuellement comprenait les points ci-après :

- Echange d'information ;

- Dialogue Intercongolais:

- Objectifs et Principes ;

- Accord Gouvernement MLC : avis et considérations ;

- Propositions pour la poursuite du Dialogue Inter-Congolais.

I. ECHANGE D'INFORMATION

L’échange d'information a permis d'identifier les aspects suivants qui prédominent sur la scène politique nationale après les travaux du Dialogue Inter-Congolais à Sun City :

- la campagne de diabolisation du RCD et de toutes les formations et organisations politiques non-signataires de 1'accord entre le Gouvernement et le MLC ;

- la campagne d'explication par le RCD et les organisations et formations politiques qui n'ont pas signe 1'accord sus-mentionné commence à porter ses fruits ;

- la population congolaise tout entière s'inquiète du retour du mobutisme sur la scène politique nationale ;

- Le Gouvernement et le MLC sont déterminés à exécuter leur accord en 1'imposant à tout le monde;

- la Communauté internationale, bien qu'initialement réservée, a fait montre dune certaine évolution dans le sens d'exiger un accord global et consensuel ;

- Il y a une lecture divergente de l'accord ci-haut mentionné selon que c'est le Gouvernement ou le MLC qui 1'interprete, et cela est fort préoccupant ;

- L'aggravation de la discorde entre les Congolais ;

- Les risques de répression vis-à-vis des partis politiques, d'aggravation de la misère, de la destruction continue, de la reprise des hostilités et de la partition du pays ;

- Le RCD prend 1'engagement de mettre fin à la guerre des qu'un Accord global et consensuel est conclu sur le nouvel ordre politique conformément à 1'Accord de Lusaka.

II. DIALOGUE INTER-CONGOLAIS

11.1 Objectifs et Principes

Les Objectifs

Les objectifs du Dialogue Inter-Congolais sont définis dans I'Accord de Lusaka. II s'agit de :

1. La réconciliation nationale ;

2. La formation d'une nouvelle arme .nationale ;

3. Le rétablissement de l'autorité administrative de 1'Etat sur l'ensemble du territoire national (unité et intégrité territoriale) ;

4. L' instauration du nouvel ordre politique ;

5. L'élaboration de la Constitution de la Transition et du projet de constitution de la troisième République ;

6. La fin de la guerre dans la mesure ou 1'Accord de Lusaka n'est qu'un accord pour un cessez-le-feu ;

7. L'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes à l'issue de la période de transition.

b. Les Principes.

Les principes suivants sont de mise :

1. Le Dialogue Inter-Congolais est régi par 1'Accord de Lusaka, qui constitue un tout ;

2. L'Accord de Lusaka a un caractère national et international ;

3. L'inclusivité, le consensus, 1'egalite des composantes et l'existence d'un Facilitateur neutre sont des principes incontournables.

Au regard de tous ces objectifs et principes, la phase de négociation de Sun City n'a pas été concluante. Le Dialogue Inter-Congolais n'ayant pas encore atteint ses objectifs conformément a 1'Accord de Lusaka n'est donc pas terminé. Du reste, ceci est appuyé par le rapport du Facilitateur rendu public à Luanda à la réunion conjointe du Comite Politique et du Conseil de Sécurité du 1er et du 2 mai 2002.

11.2. ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE MLC

L'accord a été conclu entre deux composantes en violation des principes de consensus et d'inclusivité. Il a été réalisé en dehors de la Plénière et des commissions du Dialogue Inter-Congolais. Des délégués au Dialogue ont adhéré cet accord conçu, rédigé et signé en leur absence. D'ailleurs beaucoup d'entre eux l'ont signé sans 1'avoir lu . Il a été conçu et soumis aux tiers comme un fait accompli de partage de pouvoir entre deux personnes.

Le Facilitateur Masire a été ignoré dans le processus d'élaboration et de signature dudit accord. Cet accord hypothèque 1'application des 40 résolutions adoptées consensuellement par les participants au Dialogue. Il n'augure pas de 1'avènement d'une ère démocratique à cause de son caractère irrégulier. Il ne répond à aucun objectif du Dialogue inter-Congolais tel qu'evoqué ci-haut et ne permet pas de résoudre les graves problèmes politiques auxquels le Congo est confronté.

Il n'était pas nécessaire au moment de sa signature, car les principales exigences de toutes les parties, particulièrement celles du Gouvernement et du MLC, étaient déjà prises en compte par les négociations fort avancées basées sur le plan Mbeki II.

11.3. PROPOSITIONS POUR LA POURSUITE DU DIALOGUE INTERCONGOLAIS

Un consensus s'est dessiné pour que leurs Excellences Messieurs les Présidents Thabo Mbeki et Levy Mwanawasa continuent la médiation et usent de leur influence afin que :

- se tienne le Sommet des Chefs d'Etat et des Présidents des mouvements signataires de 1'Accord de Lusaka pour examiner la menace qui pèse sur cet Accord, particulièrement en rapport avec le Dialogue Inter-Congolais.

- la SADEC, 1'Union Africaine, l'Union Européenne et l’ONU fassent pression sur le Gouvernement et le MLC pour qu'ils reviennent à la table des négociations.

- l'obtention des conditions optimales en vue de la reprise réelle et urgente des négociations politiques inter-congolaises soit effective ;

- le seul cadre politique et juridique pour la poursuite du dialogue inter-congolais reste 1'Accord de Lusaka;

- le Facilitateur neutre, Son Excelle M. Ketumile Q. Masire, soit entouré, le cas échéant, d’une nouvelle équipe ;

- le retrait des troupes étrangères et le désarmement des groupes armés conformément à I'Accord de Lusaka et aux résolutions de la réunion conjointe du Comite Politique et du Conseil de Sécurité tenue à Luanda du 1er au 2 Mai 2002 ;

- le dialogue continue sous un format plus réduit en rapport avec la décision de la Plénière du 19 Avril 2002.

- le document de base de la reprise des négociations soit constitué par la synthèse des amendements du plan Mbeki II présentée par le Facilitateur lors de la Plénière du 19 Avril 2002. Selon cette synthèse, les divergences ne subsistaient plus que sur deux points sur sept.

- toute autre proposition soit versée aux amendements de ladite synthèse ; Hospitalité en vue de la poursuite du Dialogue Inter-Congolais;

- une vaste campagne d'explication soit initiée pour éclairer le peuple de la RDC afin d'éviter la désinformation expressément entretenue. Le même effort doit être consenti à1'egard de la communauté internationale.

Fait à Cape Town, Afrique du Sud, le 10 mai 2002